Sous la direction de Julien Sad

Intervenants :

Julien Sad, avocat au barreau de Bruxelles, Bird & Bird

Pierre E. Berger, avocat au barreau de Bruxelles, DLA Piper

Nicolas Kalokyris, avocat au barreau de Bruxelles, DLA Piper

Joan Carette, avocate au barreau de Bruxelles, Simont Braun

Jorgen Fleussu, avocat au barreau de Bruxelles, Simont Braun

Jean-Pierre Buyle, avocat au barreau de Bruxelles, Monard law

Olivier Piret-Gerard, avocat au barreau de Bruxelles, Monard law

Alex Nicolas, juriste, BNP Paribas Fortis

Scott McInnes, avocat au barreau de Bruxelles, Bird & Bird

Pierre Proesmans, avocat au barreau de Bruxelles, Daldewolf

Gilles Laguesse, avocat au barreau de Bruxelles, Daldewolf

Jean Cattaruzza, juriste, Ombudsfin

Miguel Mairlot, avocat au barreau de Bruxelles, Ethikos Lawyers

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Ces dernières années ont démontré que les paiements électroniques sont devenus le pilier du commerce moderne dans notre société. Durant la crise du Covid-19, les paiements se sont révélés essentiels, voire stratégiques, en offrant des solutions toujours plus rapides et sécurisées, permettant ainsi la poursuite et le développement des activités commerciales tant domestiques que transfrontalières. Le secteur est en perpétuelle évolution et les innovations dont il est témoin sont vecteurs de croissance économique.

Le droit doit nécessairement s’adapter. C’est essentiellement depuis 2007 que la matière des services de paiement est véritablement régie au niveau européen. La première directive (plus connue sous son acronyme anglais « PSD1 » a fourni la base juridique à la création d’un véritable marché unique des paiements dans l’Union européenne. Si PSD1 a effectivement permis une première harmonisation des règles au sein des Etats Membres, elle a également favorisé la concurrence entre « établissements de paiements » et banques traditionnelles. Ce mouvement s’est accentué en 2015 avec la seconde directive en la matière (logiquement connue sous « PSD2 »). Plus singulièrement, PSD2 a renforcé la sécurité des paiements (authentification forte du client) et jeté les bases du premier régime de l’open banking. L’histoire ne s’arrête pas là puisque, le 28 juin 2023, la Commission européenne a publié sa proposition pour une nouvelle directive (PSD3) et un nouveau règlement directement applicable au sein de l’Union (PSR).

Ce colloque rassemble des experts de premier plan qui partageront leurs connaissances et expériences dans le domaine, ainsi que leurs perspectives face aux prochaines évolutions législatives.

Programme : 

12h30 – 13h : Accueil des participants

13h – 13h15 : Présentation générale

13h15 – 13h45 : Champ d’application par Pierre E. Berger et Nicolas Kalokyris.

13h45 – 14h15 : Open Banking/ Open Finance par Scott McInnes.

14h15 – 14h45 : Transparence des conditions et exigences en matière d’information par Joan Carette et Jorgen Fleussu.

14h45 – 15h15 : Virements et domiciliations sous le Règlement SEPA par Alex Nicolas.

15h15 – 15h30 : Pause-café

15h30 – 16h : Le devoir de vigilance appliqué aux prestataires de services de paiement et aux établissements de paiement en particulier par Jean-Pierre Buyle et Olivier Piret-Gerard.

16h – 16h30 : Responsabilités de l’utilisateur et du prestataire de service de paiement en cas d’opération non autorisée par Pierre Proesmans et Gilles Laguesse.

16h30 – 17h : Procédures de règlement des litiges par Jean Cattaruzza.

17h – 17h30 : Service bancaire de base par Miguel Mairlot.

17h30 – 18h : Conclusions générales / Echanges avec la salle

Date et lieu :

Quand ? 8 octobre 2024 de 13h à 18h

Auditoire Bordet du SPF Justice 

Bd de Waterloo 115 

1000 Bruxelles  

(entrée par la rue aux laines)

Vous avez la possibilité de suivre ce colloque en présentiel ou en ligne ! 

Prix : 

Sans ouvrage  

·     Stagiaires membres / étudiants : 65 €  

·     Stagiaires non membres : 80 €  

·     Membres CJBB : 95 €   

·     Non membres CJBB : 130 € 

Avec ouvrage   

·     Stagiaires membres / étudiants : 115 €  

·     Stagiaires non membres : 130 €  

·     Membres CJBB : 145 €   

·     Non membres CJBB : 180 € 

Réservation : 

Pour l’inscription en présentiel : https://www.cjbb.be/produit/les-services-de-paiement-en-droit-belge/

Pour l’inscription en ligne : https://www.cjbb.be/produit/les-services-de-paiement-en-droit-belge-online/

Ce colloque donne droit à 5 points de formation (sous réserve d’agrément). 

Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.