Published on Le blog de Jean-Pierre Buyle, ancien-président d'AVOCATS.BE (https://jeanpierre-buyle.avocats.be)

Accueil > L'Etat de droit dans l'Union bancaire : contestation devant la CJUE des sanctions de la BCE dans le cadre de la surveillance prudentielle des établissements de crédit

L'Etat de droit dans l'Union bancaire : contestation devant la CJUE des sanctions de la BCE dans le cadre de la surveillance prudentielle des établissements de crédit

Mardi, Juillet 5, 2022

Article coécrit avec Clément Claesens, publié dans le Liber Amicorum Denis Philippe, Larcier 2022, p. 437-450

Annexes: 
PDF icon L'Etat de droit dans l'Union bancaire - contestation devant la CJUE des sanctions de la BCE dans le cadre de la surveillance prudentielle des établissements de crédit.pdf [1]
Source URL: https://jeanpierre-buyle.avocats.be/node/1109

Links
[1] https://jeanpierre-buyle.avocats.be/sites/default/files/L%27Etat%20de%20droit%20dans%20l%27Union%20bancaire%20-%20contestation%20devant%20la%20CJUE%20des%20sanctions%20de%20la%20BCE%20dans%20le%20cadre%20de%20la%20surveillance%20prudentielle%20des%20%C3%A9tablissements%20de%20cr%C3%A9dit.pdf