Published on Le blog de Jean-Pierre Buyle, ancien-président d'AVOCATS.BE (https://jeanpierre-buyle.avocats.be)

Accueil > Les usages bancaires sont-ils une source autonome du droit au regard du nouveau code civil ?

Les usages bancaires sont-ils une source autonome du droit au regard du nouveau code civil ?

Vendredi, Septembre 1, 2023

Article publié dans La revue de droit bancaire et financier - 2023/2 - pages 104 à 108 - Editions Larcier Intersentia

Annexes: 
PDF icon Les usages bancaires sont-ils une source autonome du droit au regard du nouveau code civil - Revue de droit bancaire et financier.pdf [1]
Source URL: https://jeanpierre-buyle.avocats.be/node/1150

Links
[1] https://jeanpierre-buyle.avocats.be/sites/default/files/Les%20usages%20bancaires%20sont-ils%20une%20source%20autonome%20du%20droit%20au%20regard%20du%20nouveau%20code%20civil%20-%20Revue%20de%20droit%20bancaire%20et%20financier_0.pdf