Published on Le blog de Jean-Pierre Buyle, ancien-président d'AVOCATS.BE (https://jeanpierre-buyle.avocats.be)

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Une admonestation paternelle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal

Samedi, Septembre 14, 2024

Note publiée au Journal des Tribunaux 2024

Annexes: 
PDF icon Une admonestation paternelle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal.pdf [1]
Source URL: https://jeanpierre-buyle.avocats.be/node/1220

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