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Carl De Moncharline coupable d’atteinte à l’intégrité sexuelle de deux mineures - JT BX1 9 septembre 2025

Mercredi, Septembre 10, 2025

Trois plaintes pour viol avaient été instruites à son encontre.

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a déclaré mardi Carl De Moncharline, figure du monde de la nuit bruxellois, coupable d’atteinte à l’intégrité sexuelle de deux mineures en 2014 et 2015.  Pour ces deux cas, il écope d’une simple déclaration de culpabilité. Il est acquitté pour les faits concernant une troisième plaignante, au bénéfice d’un doute sérieux, a estimé le juge.

L’homme était poursuivi pour avoir agressé sexuellement trois mineures en 2014 et 2015 au Wood, une boîte de nuit dont il était le gestionnaire. Les préventions de viol n’ont pas été retenues. Le tribunal a requalifié les faits en atteinte à l’intégrité sexuelle dans les deux cas pour lesquels Carl de Moncharline est reconnu coupable.

Le tribunal déclare donc que les faits subis par les deux premières victimes sont établis, mais pas en qualité de viol. Les deux plaignantes, mineures au moment des faits, ont bien été embrassées de force, avec des attouchements au niveau de la poitrine, indique le tribunal, mais l’acte de pénétration n’est pas reconnu (l’introduction forcée de la langue dans la bouche).

“Il ne fait aucun doute, et certainement pas de nos jours, que le fait d’introduire quelque chose dans la bouche d’autrui, et donc qu’une pénétration avec la langue, est répréhensible. Cependant, l’acte de la pénétration se base ici sur un témoignage indirect, et donc la prévention de viol est non-établie“, a précisé le juge pour justifier la requalification des faits en atteinte à l’intégrité sexuelle.

Concernant l’introduction de drogue dans les boissons des victimes, la prévention n’est pas établie non plus, mais le tribunal souligne que les victimes étaient vulnérables au moment des faits, comme décrit par plusieurs témoignages dans ce dossier, et “vous aviez connaissance du fait que les filles n’étaient pas dans un état normal“, a indiqué le juge en s’adressant directement à l’ancien gestionnaire de boîte de nuit.

Quant au dépassement du délai raisonnable, sur lequel la défense s’appuyait dans ses plaidoiries pour demander une extinction de l’action publique, puisque les faits remontent à 2014 et 2015, le tribunal a estimé mardi que ce délai raisonnable était effectivement dépassé. Dès lors, aucune sanction n’est prévue par le tribunal correctionnel estimant que la déclaration de culpabilité suffit à elle seule.

Le tribunal demande par contre des dédommagements de 2.000 euros et 1.000 euros pour les deux victimes d’atteinte à l’intégrité sexuelle, sommes auxquelles s’ajoutent des intérêts compensatoires.

“Nous irons en appel”

L’avocat de Carl de Moncharline, Me Jean-Pierre Buyle, s’est montré satisfait du jugement rendu mardi par le tribunal de premier instance de Bruxelles. “Nous avons un acquittement total pour l’une des parties civiles. Nous avons un acquittement total sur la prévention de viol“, a-t-il déclaré à l’issue de l’audience. “Contrairement à ce que la RTBF dit depuis une dizaine d’années: il n’y a pas de viol dans ce dossier. Le tribunal rejette les accusations sur la présence de drogue dans le verre. Tout cela est balayé d’un revers de la main.“

Concernant l’atteinte à l’intégrité sexuelle de deux victimes, soit la seule prévention retenue par le tribunal, l’avocat de Carl De Moncharline annonce aller en appel. “Cela ne correspond pas à la vérité de notre client, pour des faits qui remontent à une dizaine d’années et, de ce chef-là, nous irons en appel“, a-t-il déclaré mardi en sortie d’audience.

BX1 et Belga, image Belga 09/09/2025

■ Reportage de Jamila Saïdi M’Rabet et Nicolas Scheenaerts

Lien: 
JT BX1 - 9 septembre 2025 [1]

Source URL: https://jeanpierre-buyle.avocats.be/node/1262

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[1] https://bx1.be/categories/news/carl-de-moncharline-acquitte-de-viols-mais-reconnu-coupable-datteinte-a-lintegrite-sexuelle/