La responsabilité pénale des conseillers internes et externes des entreprises
Jeudi, Octobre 1, 2009
"La responsabilité pénale des conseillers internes et externes des entreprises", avec M. B. Dessart, in le droit pénal financier en marche, cahier AEDBF/EVBFR-Belgium, 21, Anthémis 2009, p.453 à 496.
1. Limiaires - "Conseiller suppose une incitation à agir dans un sens déterminé" ...