Published on Le blog de Jean-Pierre Buyle, ancien-président d'AVOCATS.BE (https://jeanpierre-buyle.avocats.be)

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Les avis sur honoraires ont-ils un bel avenir ?

Vendredi, Novembre 16, 2007

"Les avis sur honoraires ont-ils un bel avenir ?", note sous Justice de Paix de Verviers, 16 novembre 2007, J.L.M.B., 2008, p.262.

 

Il est fréquent que les tribunaux sollicitent, avant de statuer, l'avis du ...

Annexes: 
PDF icon Les avis sur honoraires ont-ils un bel avenir _01524401.pdf [1]
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