Published on Le blog de Jean-Pierre Buyle, ancien-président d'AVOCATS.BE (https://jeanpierre-buyle.avocats.be)

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Le paiement des dépens par l'avocat vaut-il acquiescement ?

Lundi, Juillet 1, 2002

« Le paiement des dépens par l'avocat vaut-il acquiescement ? », note sous Liège, 8 mai 2000, J.L.M.B., 2002, p.104 ; Exercice du mandat ad litem et compétence en matière disciplinaire, note sous Civ. Bruxelles, 26 janvier 2001, J.L.M.B., 2002, p.110.

 

Par dérogation à l'article 440, paragraphe 2, du code judiciaire, l'avocat ...

 

 

Annexes: 
PDF icon Le paiement des dépens par l'avocat vaut-il acquiescement _01524456.pdf [1]

Source URL: https://jeanpierre-buyle.avocats.be/node/309

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