Published on Le blog de Jean-Pierre Buyle, ancien-président d'AVOCATS.BE (https://jeanpierre-buyle.avocats.be)

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BHV judiciaire : le dédoublement des tribunaux, seule solution acceptable ?

Mercredi, Octobre 5, 2011

« BHV judiciaire : le dédoublement des tribunaux, seule solution acceptable ? », Actualités des journaux, 5 octobre 2011

 

Concrètement, que signifierait la scission du BHV judiciaire ...

Annexes: 
PDF icon BHV judiciaire le dédoublement des tribunaux _01524814.pdf [1]
Source URL: https://jeanpierre-buyle.avocats.be/node/367

Links
[1] https://jeanpierre-buyle.avocats.be/sites/default/files/BHV%20judiciaire%20%20%20le%20d%C3%A9doublement%20des%20tribunaux%20%20%20%20_01524814.pdf