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Devoir d’information en matière de tiers payant et charge de la preuve
20 Mai 2009
" Devoir d’information en matière de tiers payant et charge de la preuve ", note sous Civ. Charleroi, 20 novembre 2008, J.L.M.B., 2009, p.1437.
1. Déontologiquement, l'avocat doit interroger son client sur la possibilité pour ...
