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La responsabilité pénale des conseillers internes et externes des entreprises

1 Octobre 2009

"La responsabilité pénale des conseillers internes et externes des entreprises", avec M. B. Dessart, in le droit pénal financier en marche, cahier AEDBF/EVBFR-Belgium, 21, Anthémis 2009, p.453 à 496. 

 

1. Limiaires - "Conseiller suppose une incitation à agir dans un sens déterminé" ...