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Le paiement des dépens par l'avocat vaut-il acquiescement ?

1 Juillet 2002

« Le paiement des dépens par l'avocat vaut-il acquiescement ? », note sous Liège, 8 mai 2000, J.L.M.B., 2002, p.104 ; Exercice du mandat ad litem et compétence en matière disciplinaire, note sous Civ. Bruxelles, 26 janvier 2001, J.L.M.B., 2002, p.110.

 

Par dérogation à l'article 440, paragraphe 2, du code judiciaire, l'avocat ...