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L'avis sur honoraires émis par un conseil de l'Ordre ...
1 Janvier 1999
"L'avis sur honoraires émis par un conseil de l'Ordre est-il réellement une mesure d'expertise devant répondre aux articles 962 et suivants du code judiciaire ?", note sous Just. Paix St Gilles, 8 mars 1999, J.L.M.B. 1999, p.938