Published on Le blog de Jean-Pierre Buyle, ancien-président d'AVOCATS.BE (https://jeanpierre-buyle.avocats.be)

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L'opposabilité des conditions générales bancaires et la validité de certaines clauses qui y sont contenues

Mardi, Octobre 30, 2018

Article co-écrit N. Tissot et J.P. Buyle, TBBR 2018, p.436-440

Annexes: 
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